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C-48.1, r. 6 - Code de déontologie des comptables professionnels agréés

Article 4
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Texte complet
4. Un membre doit veiller à ce que les obligations qu’il a envers la société, lorsqu’il agit en qualité d’administrateur ou de dirigeant, ne soient pas incompatibles avec celles qu’il a envers son client ou son employeur.
D. 58-2003, a. 4.
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